Traduction de "on terms" en français

sous condition est la traduction de "on terms" en français.

on terms
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dictionnaire anglais - français

  • sous condition

    (2) The Agency may, on terms or otherwise, make or allow any amendments in any proceedings before it.

    (2) L'Office peut, notamment sous condition, faire ou autoriser toute modification aux procédures prises devant lui.

  • Afficher les traductions générées par algorithme

Traductions automatiques de " on terms " en français

  • Glosbe

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  • Google

    Google Translate

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Traductions de "on terms" en français en contexte, mémoire de traduction