Traduction de "on terms" en français
sous condition est la traduction de "on terms" en français.
on terms
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sous condition
(2) The Agency may, on terms or otherwise, make or allow any amendments in any proceedings before it.
(2) L'Office peut, notamment sous condition, faire ou autoriser toute modification aux procédures prises devant lui.
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Traductions automatiques de " on terms " en français
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Glosbe Translate
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Google Translate
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