Traduction de "pre-trial" en français

Phrases similaires à "pre-trial" avec traductions en français

• pre-trial motion
  motion préalable au procès
• pre-trial phase
  phase de l'instruction
• pre-trial or pre-action order for evidence to be used at trial
  ordonnance rendue avant l'instruction ou avant l'action relative à une preuve devant servir lors de l'instruction
• preside at a pre-trial conference
  présider une conférence préparatoire
• pre-trial diversionary procedure
  procédure de rechange préalable au procès
• pre-trial custody
  détention provisoire
• application for pre-trial disclosure of all evidence
  demande de divulgation préalable de la preuve
• Expert Group Meeting on Pre-Trial Destruction of Seized Narcotic Drugs, Psychotropic Substances, Precursors and Essential Chemicals
  Réunion d'un groupe d'experts chargés d'étudier la destruction avant jugement de stupéfiants, de substances psychotropes, de précurseurs et de produits chimiques essentiels saisis