Traduction de "preferential right" en français

droit de préférence, droit privilégié, droit préférentiel sont les meilleures traductions de "preferential right" en français.

preferential right
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dictionnaire anglais - français

  • droit de préférence

    After such period, the joint authors shall enjoy one month to exercise their preferential rights.

    Passé ce délai, les coauteurs disposent d’un mois pour exercer leur droit de préférence.

  • droit privilégié

    How do farm producers acquire the preferential rights to exploit the results of particular projects?

    Comment les producteurs agricoles acquièrent-ils le droit privilégié d'exploiter les résultats de projets donnés?

  • droit préférentiel

    Furthermore, the preferential rights enjoyed by some creditors in the insolvency proceedings are, in some cases, completely different.

    Par ailleurs, les droits préférentiels dont jouissent certains créanciers sont, dans certains cas, conçus de manière très différente.

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Traductions automatiques de " preferential right " en français

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