Traduction de "prescribed condition" en français
condition réglementaire est la traduction de "prescribed condition" en français.
prescribed condition
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condition réglementaire
The plan does not comply with the prescribed conditions for registration.
Le régime n’est pas conforme aux conditions réglementaires d’agrément.
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Traductions automatiques de " prescribed condition " en français
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Phrases similaires à "prescribed condition" avec traductions en français
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imposer une condition d'emploi
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fixer des conditions
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conditions réglementaires
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prescrire une condition
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sous réserve des conditions prescrites
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condition prévue dans une ordonnance de probation
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condition non réglementaire
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