Traduction de "provisional recognition" en français
reconnaissance de facto, reconnaissance de fait, reconnaissance limitée sont les meilleures traductions de "provisional recognition" en français.
provisional recognition
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reconnaissance de facto
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reconnaissance de fait
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reconnaissance limitée
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reconnaissance provisoire
Point 4: to report on steps taken to implement the agreement on provisional recognition of the community’s rights to use, possession and development;
Au point 4, que l’État informe sur l’application de l’accord de reconnaissance provisoire des droit s d’usage, d’occupation et d’exploitation de la communauté;
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