Traduction de "quantity charge" en français
droit proportionnel est la traduction de "quantity charge" en français.
quantity charge
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droit proportionnel
Under that Schedule, rates are set out for annual quantity charges for water and annual special charges for sewerage.
Des droits proportionnels annuels pour l'eau y sont fixés ainsi que des droits annuels spéciaux pour le service d'égouts.
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Phrases similaires à "quantity charge" avec traductions en français
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quantité portée sur les contrôles
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droit proportionnel pour l'eau · redevance · taxe d'eau au volume
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