Traduction de "registrability" en français

enregistrabilité est la traduction de "registrability" en français.

registrability noun grammaire

(law): The characteristic of a word or image being registrable as a trademark. [..]

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dictionnaire anglais - français

  • enregistrabilité

    What requirements follow from this provision for the registrability of a descriptive designation under Article 3(1)(c)?

    Quelles sont les exigences résultant de cette disposition pour l'`enregistrabilité' d'une dénomination descriptive au sens de l'article 3, paragraphe 1, sous c)?

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Traductions automatiques de " registrability " en français

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Traductions de "registrability" en français en contexte, mémoire de traduction