Traduction de "registrability" en français
enregistrabilité est la traduction de "registrability" en français.
registrability
noun
grammaire
(law): The characteristic of a word or image being registrable as a trademark. [..]
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enregistrabilité
What requirements follow from this provision for the registrability of a descriptive designation under Article 3(1)(c)?
Quelles sont les exigences résultant de cette disposition pour l'`enregistrabilité' d'une dénomination descriptive au sens de l'article 3, paragraphe 1, sous c)?
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Traductions automatiques de " registrability " en français
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