Traduction de "regulatory control" en français
contrôle réglementaire, réglementation, Réglementation sont les meilleures traductions de "regulatory control" en français.
Government supervision over the obligations and rights of an industry or enterprise for the purpose of providing the public with services that are considered important, vital or necessary to most members of a community or area. (Source: DAM)
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contrôle réglementaire
Government supervision over the obligations and rights of an industry or enterprise for the purpose of providing the public with services that are considered important, vital or necessary to most members of a community or area. (Source: DAM)
Chemical transport is often subject to a whole array of additional regulatory controls.
Le transport des substances et produits chimiques fait, par ailleurs, souvent l'objet d'une multitude de contrôles réglementaires supplémentaires.
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réglementation
nounStandards exist in the realm between regulatory control and brand recognition.
Les normes se situent entre la réglementation et la reconnaissance des marques.
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Réglementation
Regulatory control of the fisheries remains under the Fisheries Act.
La réglementation des pêches relève encore de la Loi sur les pêches.
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