Traduction de "remand" en français
renvoi, renvoyer, maintien sont les meilleures traductions de "remand" en français.
The act of sending an accused person back into custody whilst awaiting trial. [..]
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renvoi
noun masculinesending a matter back to a lower court [..]
Briefing on remand is currently in process in the district court.
Le renvoi est actuellement examiné devant le tribunal de district.
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renvoyer
verbThe case has been remanded to the trial court for further proceedings.
L’affaire a été renvoyée devant le tribunal de première instance.
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maintien
noun masculinesending an accused person back into custody [..]
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Traductions moins fréquentes
- maintenir
- détention provisoire
- incarcérer
- prison
- retourner
- placer
- mettre
- remettre
- emprisonner
- rejeter
- repousser
- geôle
- imprisonner
- incarcerer
- introduire
- déférer, renvoyer à
- détention préventive
- ordonner l'envoi
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Traductions automatiques de " remand " en français
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Traductions avec une orthographe alternative
"Remand" dans le dictionnaire anglais - français
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Phrases similaires à "remand" avec traductions en français
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placer un délinquant sous la responsabilité de
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détermination issue de renvoi · détermination issue du renvoi
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commis à la tenue des dossiers de renvoi
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mettre sous garde · renvoyer sous garde
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audience aux fins de la mise en liberté · audience d'ajournement · audience en vue de la mise en liberté · audience relative au renvoi
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renvoi pour prononcé de la sentence
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renvoyer pour décision
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arrestation et détention préventive par la police à la lumière des garanties des droits fondamentaux