Traduction de "right of entry" en français
droit d'entrée est la traduction de "right of entry" en français.
right of entry
noun
grammaire
(law) Where a grantor has created a fee simple subject to condition subsequent, and the condition of the grant has come to pass, the right of the grantor to physically reclaim ownership of the land. [..]
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droit d'entrée
Czech nationals cannot, however, derive any right of entry and residence from that provision.
Les ressortissants tchèques ne peuvent cependant tirer aucun droit d'entrée et de séjour de cette disposition.
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