Traduction de "settlor" en français

fiduciant, constituant, auteur sont les meilleures traductions de "settlor" en français.

settlor noun grammaire

(law) A person who settles property on express trust for the benefit of beneficiaries. [..]

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dictionnaire anglais - français

  • fiduciant

    noun
  • constituant

    noun masculine

    In case of insolvency of the settlor, the capital fund is protected.

    En cas d’insolvabilité du constituant, ce fonds est protégé.

  • auteur

    noun

    • identification of the trust, that is, its settlors, trustees, and beneficiaries

    • les renseignements d'identification de la fiducie, c'est-à-dire l'identité des auteurs, des fiduciaires et des bénéficiaires;

  • Traductions moins fréquentes

    • donateur
    • constituante
    • disposant
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