Traduction de "settlor" en français
fiduciant, constituant, auteur sont les meilleures traductions de "settlor" en français.
settlor
noun
grammaire
(law) A person who settles property on express trust for the benefit of beneficiaries. [..]
-
fiduciant
noun -
constituant
noun masculineIn case of insolvency of the settlor, the capital fund is protected.
En cas d’insolvabilité du constituant, ce fonds est protégé.
-
auteur
noun• identification of the trust, that is, its settlors, trustees, and beneficiaries
• les renseignements d'identification de la fiducie, c'est-à-dire l'identité des auteurs, des fiduciaires et des bénéficiaires;
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Traductions moins fréquentes
- donateur
- constituante
- disposant
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disposant de biens
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capacité du constituant
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