Traduction de "so ordered" en français

ainsi ordonné est la traduction de "so ordered" en français.

so ordered
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dictionnaire anglais - français

  • ainsi ordonné

    Costs 27 The costs awarded under subsection 26(9) may, if so ordered, be paid from the Consolidated Fund.

    Dépens 27 Les dépens adjugés en application du paragraphe 26(9) peuvent, si leur paiement est ainsi ordonné, être payés sur le Trésor.

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Traductions automatiques de " so ordered " en français

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