Traduction de "substantive article" en français
clause de fond, article de fond, disposition de fond sont les meilleures traductions de "substantive article" en français.
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clause de fond
Please provide adequate sex-disaggregated statistical data under each substantive article of the Convention and at the level of all the federated entities.
Veuillez fournir des données statistiques ventilées par sexe suffisantes, en application de chaque clause de fond de la Convention ainsi qu’à l’échelon des entités fédérées.
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article de fond
Information relating to substantive articles of the covenant
Information concernant les articles de fond du Pacte
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disposition de fond
What that really meant in practical terms was spelled out in the substantive articles.
Ce que cela signifie réellement en pratique est indiqué dans les dispositions de fond.
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