Traduction de "subsurface right" en français

droit d'exploitation du sous-sol, droit d'exploitation souterraine, droit tréfoncier sont les meilleures traductions de "subsurface right" en français.

subsurface right
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dictionnaire anglais - français

  • droit d'exploitation du sous-sol

  • droit d'exploitation souterraine

    Policy This directive does not authorize the creation of a reserve which consists of subsurface rights only.

    Politique La présente directive n'autorise pas la création d'une réserve qui ne consisterait qu'en des droits d'exploitation souterraine.

  • droit tréfoncier

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Traductions automatiques de " subsurface right " en français

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