Traduction de "surface right" en français

droit de superficie, droit de surface, droit superficiaire sont les meilleures traductions de "surface right" en français.

surface right
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dictionnaire anglais - français

  • droit de superficie

    In Canada, the Crown owns both the surface rights and mineral rights on most of the land mass.

    Au Canada, c’est la Couronne qui détient les droits de superficie et les droits miniers sur la plus grande partie du territoire.

  • droit de surface

    There are no surface rights associated with prospecting permits.

    Les permis de prospection ne s’accompagnent d’aucun droit de surface.

  • droit superficiaire

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