Traduction de "taxable" en français

Under these circumstances, these transactions shall be taxable and the following shall apply.

Dans ces circonstances, lesdites opérations sont imposables et soumises aux dispositions ci-après.

Consequently, it held that the plan was taxable at the standard rate.

Dès lors, le Plan était taxable au taux ordinaire.

However, individual companies or undertakings in the group are regarded as taxable persons.

Ce sont les sociétés qui forment le groupe qui sont considérées, chacune, comme un contribuable distinct.