Traduction de "to constitute" en français

Phrases similaires à "to constitute" avec traductions en français

• particular approach to the constitution
  mode d'interprétation de la constitution
• measure alleged to constitute the reprisal
  prétendues représailles
• constitute a danger to the environment
  mettre en danger l'environnement
• opinion of the Minister that the person constitutes a danger to the public in Canada
  avis du Ministre portant que l'intéressé constitue un danger pour le public au Canada
• pursuant to duly constituted authority
  en vertu de pouvoirs dûment conférés à cet effet
• Reference concerning a resolution to amend the Constitution
  Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne · Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution · affaire concernant le rapatriement · avis sur le rapatriement
• Special Joint Committee to Amend Section 93 of the Constitution Act of 1867, Concerning the Québec School System
  Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec
• to constitute a threat
  constituer