Traduction de "to excise" en français

Phrases similaires à "to excise" avec traductions en français

• Window to Information Systems for Excise Reporting
  SAGE · Système de l'Accise pour la gestion d'ensemble
• products subject to excise duty
  produits soumis à accises (mpl)
• Convention concerning co-operation with regard to customs and excise
  Convention relative à la coopération en matière de douanes et d'accises
• subject to excise
  assujetti à l'accise · soumis à l'accise · sujet à l'accise
• subject to excise supervision
  assujettie à l'exercice de l' accise
• goods subject to excise duties
  marchandises soumises à accises
• Convention relating to the unification of excise duties and of fees for the warranty of articles of precious metals
  Convention portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux