Traduction de "transferable right" en français
droit transférable est la traduction de "transferable right" en français.
transferable right
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droit transférable
Under most jurisdictions the rights of broadcasting organizations were transferable rights and there could be successors in title.
Les droits des organismes de radiodiffusion sont considérés comme des droits transférables, et les ayants droit sont autorisés dans la plupart des pays.
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