Traduction de "transferor" en français

Under these circumstances the transferor has retained control of the transferred asset.

Dans ces circonstances, le cédant a conservé le contrôle de l’actif transféré.

This measure applies to rollovers that occur in a taxation year of the transferor that ends after October 1, 2001.

Cette mesure s'applique aux transferts se produisant au cours de l'année d'imposition d'un auteur de transfert se terminant après le 1er octobre 2001.