Traduction de "treble damage" en français
triples dommages-intérêt est la traduction de "treble damage" en français.
treble damage
-
triples dommages-intérêt
This is partly because treble damage awards allowed under U.S. law have encouraged private enforcement actions.
Cela est en partie attribuable au fait que la loi américaine permet l’attribution de triples dommages-intérêts, ce qui a suscité des poursuites privées.
-
Afficher les traductions générées par algorithme
Traductions automatiques de " treble damage " en français
-
Glosbe Translate -
Google Translate
Phrases similaires à "treble damage" avec traductions en français
-
versement de dommages-intérêts au triple
-
dommages et intérêts au triple · dommages-intérêts triples
-
action en dommages et intérêts au triple
-
poursuite en triples dommages-intérêts
Ajouter un exemple
Ajouter