Traduction de "utility model" en français
modèle d'utilité, modèle d’utilité sont les meilleures traductions de "utility model" en français.
An intellectual property right in certain legal systems, to protect invention, very similar to the patent, but usually with shorter term and less stringent patentability requirements. [..]
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modèle d'utilité
an intellectual property right
Sweden does not have legislation on the protection of utility models.
La Suède n'a pas légiféré sur la protection par le modèle d'utilité.
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modèle d’utilité
Brevets ou certificats accordés dans le domaine mécanique dans de nombreux pays en développement qui diffèrent des inventions en ce sens qu’ils exigent un seuil moins élevé de progrès technologique (étape inventive) et sont accordés pour une période de protection plus courte.
• Utility models in force for a particular year are the number of utility models valid on December 31 of that year.
• Les modèles d’utilité en vigueur pendant une année donnée équivalent au nombre de modèles d’utilité valables le 31 décembre de l’année en question.
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