Traduction de "vahekohus" en français

arbitrage, juridiction arbitrale, arbitrage sont les meilleures traductions de "vahekohus" en français.

vahekohus
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dictionnaire estonien - français

  • arbitrage

    noun masculine

    Lepingupõhine kokkulepe võib sisaldada klausleid vaidluste lahendamise kohta (näiteks vahekohus).

    Un accord contractuel peut comprendre des clauses sur le règlement des litiges, par exemple au moyen d'un arbitrage.

  • juridiction arbitrale

    Vahekohus on seega eraõiguslik kohus.

    La juridiction arbitrale est donc une juridiction privée.

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Traductions avec une orthographe alternative

Vahekohus
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dictionnaire estonien - français

  • arbitrage

    noun

    règlement d'un litige entre deux parties

    Lepingupõhine kokkulepe võib sisaldada klausleid vaidluste lahendamise kohta (näiteks vahekohus).

    Un accord contractuel peut comprendre des clauses sur le règlement des litiges, par exemple au moyen d'un arbitrage.

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