Traduction de "clause contractuelle" en tchèque
ustanovení smlouvy est la traduction de "clause contractuelle" en tchèque.
clause contractuelle
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ustanovení smlouvy
Les parties ont le droit de dénoncer le contrat pour un motif prévu dans les clauses contractuelles.
Strany mají právo ukončit smlouvu, existuje-li k tomu důvod v souladu s ustanoveními smlouvy.
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