Traduction de "CPC" en allemand
ZPO est la traduction de "CPC" en allemand.
CPC
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ZPO
16 L’article 198 du CPC énumère les exceptions au titre desquelles la procédure de conciliation n’a pas lieu.
16 In Art. 198 ZPO sind die Ausnahmen aufgezählt, bei denen das Schlichtungsverfahren entfällt.
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