Traduction de "ayant cause" en allemand
Rechtsnachfolger est la traduction de "ayant cause" en allemand.
ayant cause
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Rechtsnachfolger
le type de documents requis pour établir un transfert, compte tenu des autorisations données par le titulaire enregistré et son ayant cause;
die Art der Unterlagen, die für den Rechtsübergang erforderlich sind, unter Berücksichtigung der vom eingetragenen Inhaber und dem Rechtsnachfolger getroffenen Vereinbarungen;
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Phrases similaires à "ayant cause" avec traductions en allemand
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Recht bekommen · obsiegen
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