Traduction de "ayant cause" en allemand

Rechtsnachfolger est la traduction de "ayant cause" en allemand.

ayant cause
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dictionnaire français - allemand

  • Rechtsnachfolger

    le type de documents requis pour établir un transfert, compte tenu des autorisations données par le titulaire enregistré et son ayant cause;

    die Art der Unterlagen, die für den Rechtsübergang erforderlich sind, unter Berücksichtigung der vom eingetragenen Inhaber und dem Rechtsnachfolger getroffenen Vereinbarungen;

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Traductions automatiques de " ayant cause " en allemand

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Traductions de "ayant cause" en allemand en contexte, mémoire de traduction