Traduction de "forclusion" en allemand

Präklusion, Verwirkung sont les meilleures traductions de "forclusion" en allemand.

forclusion noun feminine grammaire
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dictionnaire français - allemand

  • Präklusion

    noun

    Elle observe que la sanction de la forclusion garantit que les violations soient contestées le plus rapidement possible.

    Sie weist darauf hin, dass durch die Sanktion der Präklusion die möglichst rasche Rüge von Verstößen sichergestellt werde.

  • Verwirkung

    Noun

    La forclusion relève-t-elle du droit de l’Union et, le cas échéant, de quelle disposition?

    Richtet sich die Verwirkung nach Unionsrecht, gegebenenfalls nach welcher Vorschrift?

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