Traduction de "Cessible" en anglais

transferable, assignable, negotiable sont les meilleures traductions de "Cessible" en anglais.

cessible adjective masculine grammaire
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dictionnaire français - anglais

  • transferable

    adjective

    Toutefois, les obligations d'importation et de raffinage ne sont pas cessibles.

    However, the obligations to import and refine are not transferable.

  • assignable

    adjective

    Transfert des droits Les droits sur les topographies sont cessibles et transmissibles par succession.

    Topography rights shall be transferable by assignment or by inheritance.

  • negotiable

    adjective

    L'État membre peut verser l'indemnité sous forme d'obligations cessibles garanties et négociables sur le marché.

    The Member State may pay the compensation in the form of transferable guaranteed bonds negotiable on the market.

  • transferable

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