Traduction de "constitutionnelles" en anglais

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  constitutional conference
• question constitutionnelle
• exemption constitutionnelle
  constitutional exemption
• vice sur le plan constitutionnel
• Représentant spécial pour l'évolution constitutionnelle dans les Territoires du Nord-ouest
  Special Representative for Constitutional Development in the Northwest Territories
• isomère constitutionnel
  constitutional isomer
• garantie linguistique constitutionnelle
  constitutional language guarantee
• prétention constitutionnelle