Traduction de "litispendance" en anglais

lis pendens, litispendance, concurrent proceedings sont les meilleures traductions de "litispendance" en anglais.

litispendance
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dictionnaire français - anglais

  • lis pendens

    noun

    Elle fait également valoir que le recours est irrecevable pour cause de litispendance.

    It also contends that the application is inadmissible on grounds of lis pendens.

  • litispendance

    Dès lors, cette procédure ne doit pas être conditionnée par l’épuisement des voies de recours internes ou des règles de litispendance.

    The procedure should not, therefore, be contingent upon the exhaustion of domestic remedies or the rules of litispendence.

  • concurrent proceedings

  • lis alibi pendens

    Le 11 mars 1992, le tribunal de commerce de Paris a rejeté l'exception de litispendance.

    On 11 March 1992 the Tribunal de Commerce, Paris, rejected the plea of lis alibi pendens.

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