Traduction de "quantum meruit" en anglais

quantum meruit est la traduction de "quantum meruit" en anglais.

quantum meruit
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dictionnaire français - anglais

  • quantum meruit

    noun

    Dans certains cas, le principe du quantum meruit a été appliqué même si aucune responsabilité n’a été admise.

    In some cases, quantum meruit has been applied, even without liability being admitted.

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