Traduction de "Commission constitutionnelle" en espagnol

Comisión Constitucional est la traduction de "Commission constitutionnelle" en espagnol.

Commission constitutionnelle
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dictionnaire français - espagnol

  • Comisión Constitucional

    L’Accord prévoyait aussi l’établissement en septembre 2002 de la Commission constitutionnelle de Bougainville comme organisme largement représentatif.

    Asimismo, se creó la Comisión constitucional de Bougainville, en septiembre de 2002, como organismo de amplia representatividad.

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