Traduction de "amende" en estonien
trahv, rahatrahv sont les meilleures traductions de "amende" en estonien.
Peine pécuniaire imposée par la justice [..]
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trahv
Punition financière imposée par un tribunal à une personne condamnée pour un crime ou une faute.
En cas de violation de la réglementation: amendes, confiscations, emprisonnement.
Rikkumise korral trahvid, vara või õiguste kaotamine, vabadusekaotus.
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rahatrahv
Punition financière imposée par un tribunal à une personne condamnée pour un crime ou une faute.
Les sanctions infligées devraient dans tous les cas inclure des amendes et les coûts de retour des ressortissants de pays tiers.
Iga rikkumise puhul peaksid kõnealused karistused sisaldama rahatrahvi ja kolmanda riigi kodaniku tagasisaatmiskulusid.
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Traductions automatiques de " amende " en estonien
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