Traduction de "tribunal" en estonien

kohus, Kohus sont les meilleures traductions de "tribunal" en estonien.

tribunal noun masculine grammaire

Organe du gouvernement appartenant au département judiciaire, dont la fonction est d'appliquer les lois aux controverses qui lui sont rapportées, et l'administration publique de la justice.

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dictionnaire français - estonien

  • kohus

    noun Noun

    Organe du gouvernement appartenant au département judiciaire, dont la fonction est d'appliquer les lois aux controverses qui lui sont rapportées, et l'administration publique de la justice.

    Le tribunal saisi ne peut statuer au fond tant que l'enregistrement n'a pas été publié.

    Küsimusega tegelev kohus ei või teha sisulist otsust enne, kui registreerimine avaldatakse.

  • Kohus

    institution judiciaire

    Tout tribunal arbitral constitué en application des dispositions de la présente annexe arrête lui-même sa procédure.

    Selle lisa kohaselt moodustatud kohus koostab oma menetluskorra.

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