Traduction de "arbitral" en italien

arbitrale, arbitrato, degli arbitri sont les meilleures traductions de "arbitral" en italien.

arbitral adjective masculine grammaire
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dictionnaire français - italien

  • arbitrale

    adjective masculine, feminine

    Tout tribunal arbitral constitué en application des dispositions de la présente annexe arrête lui-même sa procédure.

    Ogni tribunale arbitrale istituito ai sensi del presente allegato stabilisce il proprio regolamento interno.

  • arbitrato

    noun

    La sentence arbitrale est contraignante pour les parties au différend.

    La sentenza di arbitrato è vincolante per entrambe le parti della controversia.

  • degli arbitri

    D - Les problèmes suscités par la qualification des tribunaux arbitraux en tant que juridictions

    D - Problemi causati dalla qualificazione degli arbitri come organi giurisdizionali

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