Traduction de "tribunal" en lituanien

teismas, Teismas sont les meilleures traductions de "tribunal" en lituanien.

tribunal noun masculine grammaire

Organe du gouvernement appartenant au département judiciaire, dont la fonction est d'appliquer les lois aux controverses qui lui sont rapportées, et l'administration publique de la justice.

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dictionnaire français - lituanien

  • teismas

    noun

    Tout tribunal arbitral constitué en application des dispositions de la présente annexe arrête lui-même sa procédure.

    Bet kuris steigiamas pagal šio priedo nuostatas arbitražo teismas parengia savo vidaus darbo taisykles.

  • Teismas

    institution judiciaire

    Tout tribunal arbitral constitué en application des dispositions de la présente annexe arrête lui-même sa procédure.

    Bet kuris steigiamas pagal šio priedo nuostatas arbitražo teismas parengia savo vidaus darbo taisykles.

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