Traduction de "tribunal" en maltais

qorti est la traduction de "tribunal" en maltais.

tribunal noun masculine grammaire

Organe du gouvernement appartenant au département judiciaire, dont la fonction est d'appliquer les lois aux controverses qui lui sont rapportées, et l'administration publique de la justice.

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dictionnaire français - maltais

  • qorti

    noun masculine

    Aux fins d'application des paragraphes 2 et 3, le terme «tribunal» inclut un tribunal arbitral.

    Għall-finijiet tal-paragrafi 2 u 3 “qorti” tinkludi tribunal ta’ arbitraġġ.

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