Traduction de "atto" en néerlandais
atto est la traduction de "atto" en néerlandais.
atto
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atto
Le décret d'ouverture de l'administration extraordinaire est qualifié, par la jurisprudence, d'"atto dovuto" (acte obligatoire).
Het decreet tot inleiding van de amministrazione straordinaria wordt in de jurisprudentie beschouwd als een atto dovuto (als van dwingend recht).
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