Traduction de "codification" en néerlandais

codificatie est la traduction de "codification" en néerlandais.

codification noun feminine grammaire

Processus consistant à collecter et d'arranger systématiquement, généralement par sujets, les lois d'un état ou d'un pays, ou les règles et régulations couvrant un domaine de loi particulier.

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dictionnaire français - néerlandais

  • codificatie

    Processus consistant à collecter et d'arranger systématiquement, généralement par sujets, les lois d'un état ou d'un pays, ou les règles et régulations couvrant un domaine de loi particulier.

    La codification doit être effectuée dans le strict respect de la procédure normale d'adoption des actes de l'Union.

    Bij codificatie moet de normale procedure voor de vaststelling van handelingen van de Unie volledig in acht worden genomen.

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