Traduction de "confiscation" en portugais

confiscação, confisco, apreensão sont les meilleures traductions de "confiscation" en portugais.

confiscation noun feminine grammaire

Acte autorisé officiellement ou légalement de reprendre des possessions souvent acquises en violation de la loi, ou pour appliquer un jugement imposé par la justice.

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dictionnaire français - portugais

  • confiscação

    noun feminine

    Acte autorisé officiellement ou légalement de reprendre des possessions souvent acquises en violation de la loi, ou pour appliquer un jugement imposé par la justice.

    En pareil cas, la cour peut ordonner la confiscation d'une partie du patrimoine ou d'un actif particulier.

    Neste caso, o tribunal pode ordenar a confiscação de uma parte do património ou de um activo específico.

  • confisco

    noun masculine

    Ils ne peuvent faire l'objet de perquisition, réquisition, confiscation ou expropriation.

    Não podem ser objecto de busca, requisição, confisco ou expropriação.

  • apreensão

    noun feminine

    Pour eux, c'est un pas vers la confiscation.

    Veem isto como um sentido único para a apreensão.

  • Traductions moins fréquentes

    • confisco de bens
    • Confiscação
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Traductions automatiques de " confiscation " en portugais

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