Traduction de "tort" en français
extra-contractuelle, quasi-délictuelle, responsabilité délictuelle sont les meilleures traductions de "tort" en français.
tort
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extra-contractuelle
noun -
quasi-délictuelle
noun -
responsabilité délictuelle
noun
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Traductions moins fréquentes
- responsabilité extra contractuelle en droit civil français
- responsabilité extra contractuelle en france
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Traductions avec une orthographe alternative
Tort
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responsabilité délictuelle
responsabilité délictuelle en common law
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