Traduction de "Arbitrage" en français

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Arbitrage
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dictionnaire néerlandais - français

  • arbitrage

    noun

    règlement d'un litige entre deux parties

    Deze regels gelden, in voorkomend geval, voor arbitrage in het kader van overeenkomsten van de Unie.

    Ces règles s’appliqueraient, s’il y a lieu, aux arbitrages menés en vertu d’accords conclus par l’Union.

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Traductions avec une orthographe alternative

arbitrage noun feminine grammaire
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dictionnaire néerlandais - français

  • arbitrage

    noun masculine

    Deze regels gelden, in voorkomend geval, voor arbitrage in het kader van overeenkomsten van de Unie.

    Ces règles s’appliqueraient, s’il y a lieu, aux arbitrages menés en vertu d’accords conclus par l’Union.

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