Traduction de "Decreet" en français
Décret, décret, décréter sont les meilleures traductions de "Decreet" en français.
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Décret
Zij betoogden dat het bestreden decreet in strijd was met het Unierecht.
Elles invoquent l’incompatibilité du décret attaqué avec le droit de l’Union.
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Traductions automatiques de " Decreet " en français
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Traductions avec une orthographe alternative
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décret
noun masculinedécision émise par une autorité souveraine [..]
Zij betoogden dat het bestreden decreet in strijd was met het Unierecht.
Elles invoquent l’incompatibilité du décret attaqué avec le droit de l’Union.
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décréter
verbVerbetering van de veiligheid van het vervoer over zee kan niet per decreet.
Le renforcement de la sécurité du transport maritime ne se décrète pas.
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ordonnance
noun feminineActe à caractère administratif, législatif ou judiciaire émanant d'un organe exécutif et fait de prescriptions juridiques générales ou particulières.
De raad zal de wetgevende bevoegdheid bij decreet uitoefenen.
Le Conseil exercera le pouvoir législatif par ordonnance.
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Décret de Canope