Traduction de "codificatie" en français

codification est la traduction de "codificatie" en français.

codificatie
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dictionnaire néerlandais - français

  • codification

    noun feminine

    Processus consistant à collecter et d'arranger systématiquement, généralement par sujets, les lois d'un état ou d'un pays, ou les règles et régulations couvrant un domaine de loi particulier.

    Bij codificatie moet de normale procedure voor de vaststelling van handelingen van de Unie volledig in acht worden genomen.

    La codification doit être effectuée dans le strict respect de la procédure normale d'adoption des actes de l'Union.

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