Traduction de "contractueel" en français
contractuel est la traduction de "contractueel" en français.
contractueel
Van of betreffende een contract.
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contractuel
adjectiveVan of betreffende een contract.
De partijen laten zich tevens leiden door de volgende, contractueel te regelen beginselen
Les principes suivants guident également les parties et doivent figurer dans les dispositions contractuelles
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responsabilité contractuelle
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