Traduction de "processueel" en français

procédural est la traduction de "processueel" en français.

processueel
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dictionnaire néerlandais - français

  • procédural

    adjective

    De in lid 1 bedoelde interveniënten hebben dezelfde processuele rechten als de partijen ten principale.

    Les intervenants visés au paragraphe 1 disposent des mêmes droits procéduraux que les parties principales.

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Traductions automatiques de " processueel " en français

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