Traduction de "domstol" en français

tribunal, cour, juridiction sont les meilleures traductions de "domstol" en français.

domstol noun common grammaire
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dictionnaire suédois - français

  • tribunal

    noun masculine

    institution judiciaire [..]

    Den domstol vid vilken talan har anhängiggjorts får inte avgöra målet förrän registreringen har offentliggjorts.

    Le tribunal saisi ne peut statuer au fond tant que l'enregistrement n'a pas été publié.

  • cour

    noun feminine

    Käranden har hävdat att domstolen grundade domen på ett felaktigt antagande.

    Elle soutient que votre Cour fonde son arrêt sur une prémisse erronée.

  • juridiction

    noun feminine

    Sådana anspråk kan endast väckas i de nationella domstolarna.

    Seules les juridictions nationales sont compétentes en la matière.

  • Traductions moins fréquentes

    • banc
    • Cour de justice
    • cour de la justice

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Traductions automatiques de " domstol " en français

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