Traduction de "kodifiering" en français
codification est la traduction de "kodifiering" en français.
kodifiering
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codification
noun feminineProcessus consistant à collecter et d'arranger systématiquement, généralement par sujets, les lois d'un état ou d'un pays, ou les règles et régulations couvrant un domaine de loi particulier.
För att underlätta läsning och granskning av förslaget bifogas hela förslaget till kodifiering i dess ändrade lydelse.
Afin d’en faciliter la lecture et l'examen, le texte complet de la proposition de codification ainsi modifiée est présenté ci-après.
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codification du droit communautaire
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