Traduction de "Filing Committee" en français

Phrases similaires à "Filing Committee" avec traductions en français

• Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Eastern Provinces
  Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'est
• Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Western Provinces
  Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'ouest
• Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario
  Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario
• Language Review Committee file
  dossier du Comité de révision linguistique
• Steering Committee on RCMP File Separation and Destruction
  Comité directeur chargé de la répartition et de la destruction de dossiers de la G.R.C.
• Portfolio File Review Committee (Veterans Affairs)
  Comité de révision des dossiers des affaires des anciens combattants
• Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Quebec
  Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec
• tariff filed with the committee
  tarif déposé auprès du comité