Traduction de "assignable mark" en français

Phrases similaires à "assignable mark" avec traductions en français

• Trade Mark Assignment Clerk
  Commis à la cession de marques · Commis à la cession de marques de commerce
• free assignment of the mark independent of goodwill
  libre cession de la marque indépendamment de la clientèle
• assign the registration of a mark
  transférer l'enregistrement d'une marque
• assignment of marks
  cession de marques · transfert de marques
• assigned mark
  marque cédée
• assign a mark
  céder une marque